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Mis à jour il y a 2 mois.
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Le taux d'inclusion détermine quelle portion d'un gain en capital est ajoutée à votre revenu imposable. Au Canada, le taux est de 50 % sur les premiers 250 000 $ de gains annuels pour les particuliers, et de 66,67 % au-delà de ce seuil.
Vous réalisez un gain en capital de 10 000 $ en vendant des parts de XEQT.TO dans votre compte non enregistré. Avec le taux d'inclusion de 50 %, seulement 5 000 $ est ajouté à votre revenu imposable. Si votre taux marginal est de 35 %, vous payez 1 750 $ d'impôt sur un gain de 10 000 $ — un taux effectif de 17,5 %.
Le taux d'inclusion rend les gains en capital plus avantageux que les revenus d'intérêt (imposés à 100 %) ou les dividendes étrangers. C'est une des raisons pour lesquelles les FNB de croissance (qui génèrent des gains en capital plutôt que des distributions) sont populaires dans les comptes non enregistrés.