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Mis à jour il y a 2 mois.
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Le fractionnement du revenu est une stratégie fiscale qui consiste à transférer ou répartir du revenu d'un contribuable à taux d'imposition élevé vers un membre de la famille à taux d'imposition plus bas, réduisant ainsi la charge fiscale globale du ménage. Au Canada, les règles d'attribution limitent cette pratique, mais plusieurs mécanismes légaux existent, notamment le fractionnement du revenu de pension et le REEE.
Robert (65 ans, revenu de 80 000 $) et Diane (65 ans, revenu de 20 000 $) sont conjoints. Robert reçoit 40 000 $ de son FERR. Grâce au fractionnement du revenu de pension (formulaire T1032), il peut attribuer jusqu'à 50 % (20 000 $) à Diane. Résultat : Robert déclare 60 000 $ et Diane 40 000 $. L'économie d'impôt peut atteindre 3 000 à 5 000 $ par année, car les dollars transférés sont imposés au taux marginal plus bas de Diane.
Avec le système d'imposition progressif du Canada, un couple où les deux conjoints gagnent 50 000 $ paie beaucoup moins d'impôt qu'un couple où un seul gagne 100 000 $. Le fractionnement du revenu est l'un des rares outils légaux pour corriger ce déséquilibre. Les principales stratégies sont : le fractionnement du revenu de pension (65+), le REER du conjoint, le REEE et les prêts au taux prescrit entre conjoints. Attention aux règles d'attribution qui peuvent annuler les avantages si mal appliquées.